Vie des sociétés et accords commerciaux


L&KA accompagne ses Clients, au quotidien, à tous les stades de la vie de l’entreprise en leur assurant des conseils stratégiques sûrs et efficaces aux moments propices.

Nous assurons le suivi de la vie sociale de tous types de sociétés que ce soit dans le cadre d’opérations courantes (constitution, assemblée d’actionnaires, réunion de conseils et comités, nomination et renouvellement des organes de gestion) ou d’opérations plus sensibles (telles que l’organisation d’assemblée aux enjeux stratégiques).

Nous conseillons notamment les actionnaires et dirigeants tant dans leurs problématiques de gouvernance que dans le processus de mise en œuvre de pactes d’associés ou de garantie d’actif et de passif.

L&KA aide également les entreprises à concevoir et maîtriser l’ensemble des rapports qui les lient à leur environnement social, économique, commercial et industriel.

Nous les assistons dans la mise en place, la négociation, l’élaboration et l’exécution de tous types de contrats et accords commerciaux, notamment dans les matières suivantes :

  • Mise en place de conditions générales d’achats et de ventes en B to B et en B to C ;
  • Réalisation d’opérations de distribution, franchise, sous-traitance et prestations de services ;
  • Gestion des relations en matière de baux commerciaux et de transmission d’actifs ;
  • Gestion et protection des actifs de propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevets, marques et dessins et modèles.

Cette assistance en amont permet, sans conteste, d’optimiser la sécurité juridique du dispositif mis en place et d’anticiper les risques de contentieux.